Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2022
Article premier
L’annexe de la décision 2005/381/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:919:oj#art-1