Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2022
Article premier
En vue de la 19e session de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), l’Union:
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soumet les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES figurant à l’annexe I de la présente décision,
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soumet conjointement les propositions d’amendements à l’annexe II de la CITES figurant à l’annexe II de la présente décision.
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