Art. 1

En vigueur depuis le 23 juin 2022
Article premier La substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» (numéro CE: 219-145-8; numéro CAS: 2372-82-9) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 8.
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