DECISIONE·n° 986·23 juin 2022
Decisione (UE) 2022/986
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/986 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2022 - n’approuvant pas la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 juin 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible