Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2022
Article premier
La décision (UE) 2021/355 de la Commission est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 6 suivant est ajouté:
«6. L’inscription des installations énumérées à l’annexe IV de la présente décision sur les listes des installations relevant de la directive 2003/87/CE et les données correspondantes relatives aux quotas alloués à titre gratuit à ces installations, présentées à la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 1, de ladite directive, sont rejetées.».
2)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
3)
Le texte figurant à l’annexe II de la présente décision est ajouté en tant qu’annexe IV.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2022:1028:oj#art-1