Decisione (UE) 2022/1028

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1028 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2022 - modifiant la décision (UE) 2021/355 en ce qui concerne certaines installations du Danemark, de la France et de la Suède et figurant sur la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union établi par la directive 2003/87/CE - [notifiée sous le numéro C(2022) 4289] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)