Art. 1
Modifications de la décision 2014/312/UE
En vigueur depuis le 11 juil. 2022
Article premier
Modifications de la décision 2014/312/UE
L’article 4 de la décision 2014/312/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour la catégorie de produits “peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2022:1229:oj#art-1