DECISIONE·1229·11 juillet 2022

Decisione (UE) 2022/1229

DÉCISION (UE) 2022/1229 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2022 - modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant - [notifiée sous le numéro C(2022) 4739] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 juillet 2022 11 articles 1 version historisée
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