Art. 5
Modification de la décision (UE) 2017/176
En vigueur depuis le 11 juil. 2022
Article 5
Modification de la décision (UE) 2017/176
L’article 4 de la décision (UE) 2017/176 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour la catégorie de produits “revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».
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