Art. 4

Modification de la décision (UE) 2016/1332

En vigueur depuis le 11 juil. 2022

Article 4 Modification de la décision (UE) 2016/1332 L’article 4 de la décision (UE) 2016/1332 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “produits d’ameublement” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».

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