Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2022
Article premier
La décision 2012/285/PESC est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC».
2)
Les annexes II et III sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2022:1335:oj#art-1