Art. 4
Procédure de sélection
En vigueur depuis le 3 août 2022
Article 4
Procédure de sélection
1. Les organisations membres sont sélectionnées par un appel public à candidatures, à publier dans le registre des groupes d’experts de la Commission et d'autres entités similaires (ci-après le «registre des groupes d’experts»). En outre, l’appel à candidatures peut être publié par d’autres moyens, y compris sur des sites web spécifiques. L’appel à candidatures mentionne clairement les critères de sélection, et notamment l’expertise requise et les intérêts devant être représentés par rapport à la mission à accomplir. Le délai minimal pour l’introduction des candidatures est de quatre semaines.
2. Les organisations de parties prenantes doivent être enregistrées dans le registre de transparence pour pouvoir être nommées membres.
3. Les organisations de parties prenantes sont nommées par le directeur général de la DG AGRI parmi des candidats disposant de compétences et d'un haut niveau d’expertise dans les domaines visés à l’article 1er, ainsi que de la capacité de conseiller conformément à l’article 2, et ayant répondu à l’appel public à candidatures.
4. Les organisations de parties prenantes sont nommées pour un mandat de cinq ans. Leur mandat peut être renouvelé.
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