Art. 6

Fonctionnement

En vigueur depuis le 3 août 2022

Article 6 Fonctionnement 1. Les groupes agissent à la demande de la DG AGRI, dans le respect des règles horizontales. 2. Les réunions des groupes se tiennent, en principe, virtuellement ou dans les locaux de la Commission, selon les circonstances. 3. La DG AGRI assure le secrétariat. Les fonctionnaires d'autres services de la Commission intéressés par les travaux des groupes et de leurs sous-groupes peuvent prendre part aux réunions de ceux-ci. 4. En accord avec la DG AGRI, chaque groupe peut, à la majorité simple de ses membres, décider d’ouvrir ses délibérations au public. 5. Le compte rendu des débats concernant les différents points de l’ordre du jour et les avis, recommandations ou rapports rendus par chaque groupe est digne d'intérêt et complet. Le compte rendu est établi par le secrétariat sous la responsabilité du/de la président(e). 6. Dans la mesure du possible, les groupes adoptent leurs avis, recommandations ou rapports par consensus. Lorsqu’il est procédé à un vote, celui-ci est émis à la majorité simple des membres. Les membres qui ont voté contre ou qui se sont abstenus ont le droit de faire annexer aux avis, recommandations ou rapports un document motivant leur position.

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