Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2022
Article premier
Les conditions permettant de suspendre, conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036, le droit antidumping définitif institué par l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine ne sont pas remplies.
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