DECISIONE·n° 1397·11 août 2022
Decisione (UE) 2022/1397
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1397 DE LA COMMISSION - du 11 août 2022 - de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine institués par le règlement d’exécution (UE) 2020/1336
En vigueur depuis le 11 août 2022 2 articles 1 version historisée
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