Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2022
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Protéger le patrimoine rural ainsi que la sécurité et l’approvisionnement alimentaires dans l’UE», représenté par MM. Česlovas TALLAT-KELPŠA et Markus Valdemar SJÖHOLM, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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