Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2022
Article premier
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec la Nouvelle-Zélande, au nom de l’Union, en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union et sur l’association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
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