DECISIONE·1527·9 septembre 2022

Decisione (UE) 2022/1527

DÉCISION (UE) 2022/1527 DU CONSEIL - du 9 septembre 2022 - autorisant l’ouverture de négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union et sur l’association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)

En vigueur depuis le 9 septembre 2022 4 articles 1 version historisée
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