Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 9 sept. 2022
Article premier
Modification
Dans la décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16), l’article 4 bis suivant est ajouté :
«Article 4 bis
Intégration des considérations relatives au changement climatique dans la répartition de référence
La répartition de référence visée à l'article 4, paragraphe 3, intègre des considérations liées au changement climatique, pour tenir compte en particulier de la gestion de l’exposition de l’Eurosystème aux risques financiers liés au climat, conformément à la méthode approuvée par le conseil des gouverneurs. Le présent article s’applique aux transactions portant date de règlement à compter du 1er octobre 2022.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:1613:oj#art-1