Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2022
Article premier
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8. KPMG Accountants N.V. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2023 à 2025.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:1640:oj#art-1