Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2022
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union concernant les amendements aux annexes de l’ADR adoptés par le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) et concernant les amendements au règlement annexé à l’ADN adoptés par le comité d’administration de l’ADN, est définie à l’annexe de la présente décision.
Il peut être convenu d’apporter des modifications mineures aux amendements visés au alinéa1 sans que le Conseil doive adopter une autre décision, conformément à l’article 2.
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