Decisione (UE) 2022/1663

DÉCISION (UE) 2022/1663 DU CONSEIL - du 26 septembre 2022 - sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)