Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2022
Article premier
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020 sont indiquées à l’annexe I, parties A et B, de la présente décision.
2. Les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024 conformément à l’annexe I, parties A et B, points 4 et 5, du règlement (UE) 2019/631 sont indiquées à l’annexe II, parties A et B, de la présente décision.
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