DECISIONE·2087·26 septembre 2022

Decisione (UE) 2022/2087

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2087 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2022 - confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020 et informant les constructeurs des valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 6754] - (Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, française, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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