Art. 2

En vigueur depuis le 28 sept. 2022

Article 2 Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l’UE», représenté par Mmes Rebecca LIZIER et Nia RAYCHEVA, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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