Decisione (UE) 2022/1847

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1847 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2022 - relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l’UE», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 6901] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)