Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2022
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lorsque la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) consiste à se prononcer en faveur de l’adoption d’une version modifiée dudit règlement contenant des exigences identiques à celles énoncées par la directive (UE) 2017/2397, sous réserve des modifications figurant à l’annexe de la présente décision.
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