DECISIONE·n° 1912·29 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1912
DÉCISION (UE) 2022/1912 DU CONSEIL - du 29 septembre 2022 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l’adoption de la version révisée du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)
En vigueur depuis le 29 septembre 2022 4 articles 1 version historisée
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