DECISIONE·1912·29 septembre 2022

Decisione (UE) 2022/1912

DÉCISION (UE) 2022/1912 DU CONSEIL - du 29 septembre 2022 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l’adoption de la version révisée du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

En vigueur depuis le 29 septembre 2022 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil