Art. 9
Composition du groupe de pilotage
En vigueur depuis le 5 oct. 2022
Article 9
Composition du groupe de pilotage
1. Le groupe de pilotage est composé des membres suivants:
a)
huit membres de l’assemblée;
b)
quatre membres de chacun des sous-groupes permanents établis par l’assemblée;
c)
deux membres du groupe d’experts sur la mise en œuvre du règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC, en lien avec le suivi et l’évaluation.
2. Les membres du groupe de pilotage sont nommés par le directeur général sur proposition de l’assemblée reflétant la diversité géographique et thématique des membres du réseau européen de la PAC et fondée sur l’engagement volontaire des membres proposés.
Pour chacune des catégories visées au paragraphe 1, l’assemblée peut proposer un système de rotation des membres du groupe de pilotage.
3. Un membre du groupe de pilotage peut être remplacé par le directeur général sur proposition de l’assemblée si ce membre:
a)
se retire du groupe de pilotage;
b)
ne désigne pas régulièrement des représentants pour les réunions du groupe de pilotage;
c)
n’est plus en mesure de contribuer de manière effective aux travaux du groupe de pilotage;
d)
ne satisfait pas aux exigences relatives à la non-divulgation d’informations couvertes par l’obligation de secret professionnel prévue à l’article 339 du traité.
4. Les représentants des groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la PAC peuvent participer aux réunions du groupe de pilotage en tant qu’observateurs.
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