Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2022
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2020/668 est modifiée comme suit:
1)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision;
2)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
3)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:1914:oj#art-1