DECISIONE·n° 1914·6 octobre 2022
Decisione (UE) 2022/1914
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1914 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements individuels de flottabilité — aides à la flottabilité, gilets de sauvetage et accessoires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2022 2 articles 1 version historisée
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