Art. 1
Mission
En vigueur depuis le 17 oct. 2022
Article premier
Mission
1. L’Union mène une mission d’assistance militaire en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine).
2. L’EUMAM Ukraine a pour objectif stratégique de contribuer au renforcement des capacités militaires des forces armées ukrainiennes à se reconstituer et à mener efficacement des opérations, permettant à l’Ukraine de défendre son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, d’exercer de manière effective sa souveraineté et de protéger les civils en Ukraine.
3. Afin d’atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, l’EUMAM Ukraine:
a)
dispense une formation individuelle et collective au personnel des forces armées ukrainiennes, aux niveaux élémentaire, avancé et spécialisé: notamment en matière d’encadrement subalterne depuis le niveau du groupe/de l’escouade et du peloton jusqu’au niveau de la compagnie, du bataillon et de la brigade, y compris la formation opérationnelle; et une préparation opérationnelle des compagnies, des bataillons et des brigades à la manœuvre et à la tactique collectives jusqu’au niveau de la brigade, y compris des conseils sur la planification, la préparation et la conduite d’exercices de tir à balles réelles;
b)
dispense une formation spécialisée au personnel des forces armées ukrainiennes;
c)
dispense une formation aux forces de défense territoriale des forces armées ukrainiennes;
d)
assure la coordination et la synchronisation des activités des États membres en appui à la fourniture de formations aux forces armées ukrainiennes.
4. Le droit international humanitaire, les droits de l’homme, la protection des civils, y compris contre les violences sexistes, ainsi que le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité, le programme en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité, le programme relatif aux enfants face aux conflits armés sont pleinement intégrés dans la planification opérationnelle, la formation et le processus d’établissement de rapports de l’EUMAM Ukraine.
5. Jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement et modifie la présente décision en conséquence, l’EUMAM Ukraine opère sur le territoire des États membres.
6. La formation dispensée par l’EUMAM Ukraine peut avoir lieu sur plusieurs sites dans toute l’Union, sous réserve de l’accord explicite de l’État membre d’accueil. Elle est adaptée aux besoins changeants et à long terme des forces armées ukrainiennes.
7. Le mandat de l’EUMAM Ukraine est à caractère non exécutif.
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