DECISIONE·n° 1968·17 octobre 2022

Decisione (UE) 2022/1968

DÉCISION (PESC) 2022/1968 DU CONSEIL - du 17 octobre 2022 - relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine)

En vigueur depuis le 17 octobre 2022 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Désignation de l’état-major Art. 2.tit_1Désignation de l’état-major Art. 3Nomination du commandant de la mission de l’Union européenne Art. 3.tit_1Nomination du commandant de la mission de l’Union européenne Art. 4Planification et lancement de l’EUMAM Ukraine Art. 4.tit_1Planification et lancement de l’EUMAM Ukraine Art. 5Contrôle politique et direction stratégique Art. 5.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 6Direction militaire Art. 6.tit_1Direction militaire Art. 7Cohérence de la réponse de l’Union et coordination Art. 7.tit_1Cohérence de la réponse de l’Union et coordination Art. 8Participation d’États tiers Art. 8.tit_1Participation d’États tiers Art. 9Statut des unités et du personnel placé sous la direction de l’Union Art. 9.tit_1Statut des unités et du personnel placé sous la direction de l’Union Art. 10Statut du personnel ukrainien Art. 10.tit_1Statut du personnel ukrainien Art. 11Dispositions financières Art. 11.tit_1Dispositions financières Art. 12Cellule de projet Art. 12.tit_1Cellule de projet Art. 13Communication d’informations Art. 13.tit_1Communication d’informations Art. 14Entrée en vigueur et fin Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et fin

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