Art. 14
Entrée en vigueur et fin
En vigueur depuis le 17 oct. 2022
Article 14
Entrée en vigueur et fin
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle s’applique jusqu’à deux ans après le lancement de l’EUMAM Ukraine.
2. Le COPS procède à une évaluation stratégique de l’EUMAM Ukraine et de son mandat six mois après le lancement de l’EUMAM Ukraine. Un réexamen stratégique de l’EUMAM Ukraine est réalisé en temps utile avant l’expiration de la présente décision.
3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de la structure de commandement et de contrôle de l’Union européenne visée à l’article 2, paragraphes 2 et 3, conformément aux plans approuvés pour la fin de l’EUMAM Ukraine, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l’EUMAM Ukraine, établies dans la décision (PESC) 2021/509.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:1968:oj#art-14