Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2022
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision dudit comité joint à la présente décision.
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