Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2022
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l’Union, lors de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après dénommée «CITES CoP 19») est énoncée dans les annexes I et II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:2569:oj#art-1