DECISIONE·n° 2569·14 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2569
DÉCISION (UE) 2022/2569 DU CONSEIL - du 14 novembre 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP 19) (Panama, République du Panama, du 14 au 25 novembre 2022) et à la proposition d’inscription d’une espèce à l’annexe III de la CITES
En vigueur depuis le 14 novembre 2022 4 articles 1 version historisée
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