Art. 1

En vigueur depuis le 21 nov. 2022

Article premier La décision (EU) 2021/1345 est modifiée comme suit: 1) Le titre est remplacé par le texte suivant: «Décision (UE) 2021/1345 du Conseil du 28 juin 2021 autorisant l’ouverture de négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.» . 2) À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.» . 3) L’addendum est remplacé par le texte figurant dans l’addendum à la présente décision.

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