DECISIONE·n° 2341·21 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2341
DÉCISION (UE) 2022/2341 DU CONSEIL - du 21 novembre 2022 - modifiant la décision (UE) 2021/1345 en ce qui concerne l’autorisation d’ouvrir des négociations avec la Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques
En vigueur depuis le 21 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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