Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2022
Article premier
L’epsilon-métofluthrine (no CAS: 240494-71-7) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:2326:oj#art-1