DECISIONE·n° 2326·24 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2326
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2326 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2022 - n’approuvant pas l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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