Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2022
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres lors de sa 116e session qui se tiendra du 28 novembre au 2 décembre 2022, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance engagée avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en juin 2023, en ce qui concerne la révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive COI/T.15/NC no 3/Rév. 19, consiste à soutenir la décision de supprimer l’annexe 1 de la norme commerciale et de simplifier les arbres décisionnels relatifs au delta-7-Stigmasténol, et en ce qui concerne la révision de la méthode COI/T.20/Doc. no 28/Rév. 3 (Détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie gazeuse sur colonne capillaire), et consiste à soutenir la décision d’inclure une méthode d’analyse alternative et d’apporter de légères modifications à la méthode existante.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:2391:oj#art-1