DECISIONE·2391·25 novembre 2022

Decisione (UE) 2022/2391

DÉCISION (UE) 2022/2391 DU CONSEIL - du 25 novembre 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

En vigueur depuis le 25 novembre 2022 4 articles 1 version historisée
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