Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2022
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en lien avec les décisions sur, respectivement, des modifications de la décision no 2019/3, des règles relatives aux allocations scolaires pour le secrétariat permanent de la Communauté des transports, et des règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local, est fondée sur les projets de décisions du comité de direction régional joints à la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein du comité de direction régional peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées aux projets de décisions sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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