Art. 1
Limites quantitatives applicables à la mise en libre pratique
En vigueur depuis le 15 déc. 2022
Article premier
Limites quantitatives applicables à la mise en libre pratique
Les quantités de substances réglementées relevant du règlement (CE) no 1005/2009 qui peuvent être mises en libre pratique dans l’Union, en 2023, à partir de sources situées en dehors de l’Union sont indiquées ci-après:
Substances réglementées
Quantité [en kilogrammes pondérés en fonction du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (kilogrammes PACO)]
Groupe I (chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115) et groupe II (autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés)
500 550,00
Groupe III (halons)
26 559 050,00
Groupe IV (tétrachlorure de carbone)
385 552,20
Groupe V (1,1,1-trichloroéthane)
2 500 000,00
Groupe VI (bromure de méthyle)
588 835,20
Groupe VII (hydrobromofluorocarbones)
4 788,16
Groupe VIII (hydrochlorofluorocarbones)
4 878 559,75
Groupe IX (bromochlorométhane)
264 024,00
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