Decisione (UE) 2022/2509

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2509 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2022 - déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 - [notifiée sous le numéro C(2022) 9109] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, espagnole, française, finnoise, hongroise, irlandaise, italienne, lettonne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)