Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Article premier
Les spécifications et normes techniques minimales, y compris pour la sécurité et les méthodes de vérification de l’intégrité et de l’authenticité, qui sous-tendent les composants du système e-CODEX visés à l’article 5 du règlement (UE) 2022/850 figurent à l’annexe de la présente décision.
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