DECISIONE·n° 2519·20 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2519
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2519 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2022 - relative aux spécifications et normes techniques applicables au système e-CODEX, y compris pour la sécurité et les méthodes de vérification de l’intégrité et de l’authenticité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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