Art. 3
En vigueur depuis le 17 janv. 2023
Article 3
La liste des personnes et le règlement intérieur du groupe d'experts figurant à l'annexe 1 et à l'annexe 2 de la présente décision, conformément à l'article 16.18, paragraphe 2 et paragraphe 4, point d), de l'APE UE-Japon, sont valables à compter de la date d'adoption de la présente décision.
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