Art. 1

En vigueur depuis le 23 janv. 2023

Article premier L’annexe XI-B de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, est modifiée et remplacée par l’annexe de la présente décision.

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